Le droit de la famille est une branche très dense du droit civil qui régit et organise l’ensemble des relations juridiques entre les membres d’une famille. Chez 2A Avocats, nous mettons l’expertise de nos avocats à votre service pour rendre plus accessible cette branche du droit si dense et complexe.
Qu’est-ce que le droit de la famille ?
Tel qu’indiqué précédemment, le droit de la famille regroupe l’ensemble des règles et principes juridiques qui régissent les relations entre les différents membres d’une même famille. Ainsi, les sujets les plus abordés sont : les enfants (autorité parentale, garde/résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire), le mariage et le divorce, le PACS, les prestations compensatoires, l’adoption ou encore la liquidation du régime matrimonial.
Le droit de la famille vise à protéger le bien-être et les intérêts des membres de la famille. Pour cela, il vise à créer des relations stables et justes entre les (ex)conjoints ou (ex)partenaires, les enfants et les parents.
Il tire sa source de dispositions légales nationales, mais également de conventions et règlements internationaux et européens en cas d’élément d’extranéité (mariage dans un pays membre de l’UE ou hors UE, nationalité étrangère, patrimoine situé à l’étranger).
Liens d’alliance et liens de parentés
Nous pouvons différencier 2 grandes catégories du droit de la famille. En effet, les droits et devoirs ne sont pas les mêmes qu’ils s’agissent de liens de parenté ou de liens d’alliance. Les liens de parenté concernent les liens verticaux comme les relations entre parents et enfants ou encore grands-parents et petits-enfants.
Du côté des liens d’alliance, ce sont les liens horizontaux comme ceux entre les époux. Le mariage permet d’établir ces liens d’alliance. Le mariage fait naître des liens juridiques entre les époux. En revanche, seul le mariage fait naître un lien d’alliance. Le concubinage et le PACS ne font pas naître de lien d’alliance entre les familles des conjoints.
Compétences de notre cabinet d’avocats en droit de la famille
Notre cabinet d’avocats dispose d’une expertise reconnue en droit de la famille. Chez 2A Avocats, nous accompagnons nos clients dans toutes leurs démarches liées au droit de la famille. Voici quelques exemples :
- Mariage/PACS
- Divorce
- Dissolution de PACS
- Séparation de corps
- Régimes matrimoniaux
- Indivision
- Liquidation/partage
- Modalités d’exercice de l’autorité parentale (pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement, résidence alternée, résidence habituelle)
- Mesures de protection (habilitation familiale, sauvegarde de justice, tutelle, curatelle)
- Changement de nom/état civil
- Contestation de paternité
- Adoption (simple, plénière)
- Succession/indivision (partage, transmission de patrimoine)
- Action en réduction des libéralités et en retranchement d’avantages matrimoniaux
- Contentieux devant le juge des enfants (mesures d’assistance éducative), le juge aux affaires familiales, le Tribunal judicaire ou la Cour d’appel
- Ordonnances de protection (dispositif d’urgence en cas de violences intrafamiliales)
Si l’une des situations ci-dessus vous correspond, nous pourrons vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches et procédures juridiques.