Le droit de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle fait référence aux principes et règles juridiques qui régissent la responsabilité des dommages causés à autrui, dans le cadre d’un contrat ou hors contrat. Cette page dédiée au droit de la responsabilité civile rassemble les principales informations sur cette branche du droit.
Qu’est-ce que le droit de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle ?
En droit français, la responsabilité civile est une branche juridique qui traite de la réparation des dommages causés à autrui par une personne privée. Cette branche du droit comprend plusieurs principes généraux qui encadrent l’ensemble des règles.
Peu importe la nature de l’acte, dès lors qu’une personne cause un dommage à autrui, elle engage sa responsabilité civile. La réparation dépend de la gravité du préjudice subi par la victime, corporel, moral ou matériel. Cependant, en matière de responsabilité délictuelle, la responsabilité d’une personne ne peut être engagée qu’en présence d’un dommage direct, actuel et certain, d’une faute et d’un lien de causalité. En matière de responsabilité contractuelle, la responsabilité d’une personne est engagée en cas de manquement d’un cocontractant à ses obligations.
Compétences de notre cabinet d’avocats en droit de la responsabilité civile
Au sein de notre cabinet 2A Avocats, nous conseillons et accompagnons auteurs et victimes dans toutes leurs démarches et problématiques juridiques relatives à la responsabilité civile, tant contractuelle que délictuelle. Nos avocats expérimentés en droit de la responsabilité civile interviennent notamment dans les affaires suivantes :
- Contentieux des vices cachés, des garanties de conformité, des garanties décennales, de parfait achèvement
- Contentieux de l’indemnisation des dommages corporels (responsabilité médicale, accidents de la route, accident de travail)
- Assistance aux expertises amiables ou judiciaires
- Responsabilité des parents du fait de leurs enfants, responsabilité du fait des animaux, du fait des choses, du fait des produits défectueux, du fait des bâtiments en ruine
- Responsabilité des constructeurs
- Procédure devant toutes les juridictions (Tribunal correctionnel, Tribunal judiciaire, Tribunal administratif, Cour d’appel)
Types de responsabilité civile
Il existe deux principales catégories de responsabilité civile.
Tout d’abord, la responsabilité civile contractuelle est engagée lorsqu’un contrat verbal ou tacite existe entre les deux parties. La responsabilité civile contractuelle concerne tous types de contrats : vente, dépôt, prêt, location, cession de fonds de commerce, contrat d’agent commercial.
Notre cabinet intervient également en matière de droit des contrats et des sûretés.
Le second type de responsabilité civile est la responsabilité civile délictuelle, également connue sous le nom de responsabilité civile extracontractuelle, ce qui permet d’éviter la confusion avec le délit pénal. Il s’agit d’une faute commise en dehors de toute relation contractuelle, qui cause un dommage à autrui.
Les règles régissant ces deux types de responsabilités sont différentes, de sorte qu’il importe d’être conseillé et accompagné afin d’engager la responsabilité de l’auteur d’une faute ou de défendre sa responsabilité.
Si vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement de la part d’un avocat en droit de la responsabilité civile, n’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet.